Charte d’utilisation
Préambule
La présente charte définit les règles d’utilisation de la plateforme de covoiturage interne de l’École. L’inscription et l’utilisation de ce service sont conditionnées à l’acceptation pleine et entière de ce document. Ce service a pour unique but de faciliter la mise en relation écoresponsable et solidaire des membres de la communauté de l’École (étudiants).
1. Exonération de Responsabilité (Bureau des étudiants et Administrateurs)
- Rôle exclusif de mise en relation : La plateforme est un simple outil de mise en relation. Le Bureau des étudiants, les développeurs et les administrateurs du site n’interviennent pas dans l’organisation matérielle des trajets.
- Absence de responsabilité en cas d’incident : Le Bureau des étudiants et les gestionnaires de la plateforme ne pourront en aucun cas être tenus responsables de tout dommage direct ou indirect survenant dans le cadre d’un trajet (accidents corporels ou matériels, retards, annulations de dernière minute, vols, dégradations ou litiges entre utilisateurs).
- Continuité du service : Le bureau des étudiants ne garantit pas la disponibilité permanente de la plateforme ni l’exactitude des informations saisies par les utilisateurs.
2. Engagements et Responsabilités du Conducteur
En publiant un trajet, le conducteur s’engage à :
- Assurance : Être titulaire d’un permis de conduire en cours de validité et posséder une assurance automobile obligatoire (Responsabilité Civile) couvrant les passagers transportés dans le cadre du covoiturage.
- Sécurité : Conduire un véhicule en parfait état de marche, à jour de son contrôle technique, et respecter scrupuleusement le Code de la Route (notamment concernant les taux d’alcoolémie et l’usage du téléphone).
- Partage des frais : Le covoiturage doit rester une activité non lucrative. La participation demandée aux passagers ne doit pas excéder le coût réel du trajet (carburant + usure + péage). Le conducteur ne doit réaliser aucun bénéfice.
3. Engagements et Responsabilités du Passager
En réservant un trajet, le passager s’engage à :
- Ponctualité : Respecter l’horaire et le lieu de rendez-vous convenus avec le conducteur. En cas d’imprévu, il doit prévenir le conducteur dans les plus brefs délais.
- Comportement : Adopter une attitude respectueuse envers le conducteur, les autres passagers et la propreté du véhicule.
4. Sécurité des Comptes et Données Personnelles
- Accès restreint : L’identifiant et le mot de passe sont strictement personnels. Chaque utilisateur est responsable de la sécurité de son compte.
- Données personnelles : Les informations collectées (nom, prénom, téléphone, mail) sont strictement réservées à l’usage de la plateforme pour la mise en relation. Elles ne seront jamais transmises à des tiers. Les utilisateurs s’engagent à ne pas utiliser les coordonnées d’un autre membre à d’autres fins que le covoiturage lié à l’École.
5. Signalement et Sanctions
Tout manquement à cette charte, tout comportement dangereux, inapproprié ou frauduleux pourra faire l’objet d’un signalement aux administrateurs.
L’équipe de modération se réserve le droit de suspendre ou de supprimer définitivement l’accès à la plateforme à tout utilisateur ne respectant pas les règles de sécurité et de courtoisie élémentaires, sans préjudice des éventuelles sanctions disciplinaires prévues par le règlement intérieur de l’École.